Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique de la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Régulation de la chasse par le préfet

Résumé. Le préfet peut réguler la chasse dans une réserve naturelle, en suivant les conseils scientifiques et le plan de gestion.

Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique de la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance