Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 3

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Article 3

I. ― Il est interdit d'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.
II. ― Sous réserve des dispositions des articles 6 (Régulation de la chasse par le préfet) et 7 (Activités autorisées dans les réserves naturelles), il est interdit, sur tout le territoire de la réserve :
1° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèces non domestiques, à leurs œufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve ;
2° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Protection des animaux dans les réserves naturelles

Résumé. Il est interdit d'introduire ou de déranger des animaux sauvages dans une réserve naturelle sans autorisation.

I. ― Il est interdit d'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.
II. ― Sous réserve des dispositions des articles 6 (Régulation de la chasse par le préfet) et 7 (Activités autorisées dans les réserves naturelles), il est interdit, sur tout le territoire de la réserve :
1° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèces non domestiques, à leurs œufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve ;
2° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

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