JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 8

Article 8

Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites.
Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.


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Version 1

Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites.

Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.