Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 8

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Article 8

Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites.
Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Interdiction des activités industrielles et commerciales dans une réserve

Résumé. Les activités industrielles et commerciales sont interdites dans la réserve, sauf celles liées à sa gestion ou à la valorisation du patrimoine architectural.

Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites.
Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance