Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer :
― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
― la régulation d'espèces animales portant préjudice aux activités agricoles ou forestières.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Protection des espèces dans les réserves naturelles

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures pour protéger les espèces animales et végétales dans une réserve naturelle.

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer :
― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
― la régulation d'espèces animales portant préjudice aux activités agricoles ou forestières.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance