En vigueur depuis le 2 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des espèces dans les réserves naturelles
Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer :
― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
― la régulation d'espèces animales portant préjudice aux activités agricoles ou forestières.