JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 5

Article 5

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer :
― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
― la régulation d'espèces animales portant préjudice aux activités agricoles ou forestières.


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Version 1

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer :

― la conservation d'espèces animales ou végétales ;

― la régulation d'espèces animales portant préjudice aux activités agricoles ou forestières.