Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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Gestion des réserves naturelles par le préfet

Résumé. Le préfet organise la gestion des réserves naturelles nationales selon les règles du code de l'environnement.

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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