Décret n°2009-346 du 30 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 6 : Modalités d'attribution de l'avance, Art. R319-16, Art. R319-17, Art. R319-18, Art. R319-19, Art. R319-20, Sct. Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt, Art. R319-21, Art. R319-22

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Création de règles pour l'avance de travaux d'économie d'énergie

Résumé. Le décret fixe les règles pour obtenir une avance pour des travaux d'économie d'énergie dans les logements.

A modifié les dispositions suivantes :

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