Article précédent

Section parente

Décret n°2009-346 du 30 mars 2009

Article suivant

Article 2

Décret n°2009-346 du 30 mars 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Modalités d'attribution de l'avanceCode de la construction et de l'habitationArt. R319-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R319-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R319-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R319-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R319-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêtCode de la construction et de l'habitationArt. R319-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R319-22 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 6 : Modalités d'attribution de l'avance, Art. R319-16, Art. R319-17, Art. R319-18, Art. R319-19, Art. R319-20, Sct. Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt, Art. R319-21, Art. R319-22

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 6 : Modalités d'attribution de l'avance, Art. R319-16, Art. R319-17, Art. R319-18, Art. R319-19, Art. R319-20, Sct. Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt, Art. R319-21, Art. R319-22