Décret n°2009-344 du 30 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, Sct. Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance, Art. R*319-1, Art. R*319-2, Art. R*319-3, Art. R*319-4, Sct. Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance, Art. R*319-5, Art. R*319-6, Art. R*319-7, Art. R*319-8, Sct. Section 3 : Compensation par l'Etat de l'absence d'intérêts, Art. R*319-9, Art. R*319-10, Sct. Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit, Art. R*319-11, Art. R*319-12, Sct. Section 5 : Contrôle, Art. R*319-13, Art. R*319-14, Art. R*319-15

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Création d'un prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique des logements anciens

Résumé. Un prêt sans intérêt est créé pour aider à financer des travaux d'amélioration énergétique dans les logements anciens, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance : Conditions pour obtenir un prêt sans intérêt pour des travaux d'économie d'énergieCode de la construction et de l'habitationArt. R*319-1 : Prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique des logements
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, Sct. Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance, Art. R*319-1, Art. R*319-2, Art. R*319-3, Art. R*319-4, Sct. Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance, Art. R*319-5, Art. R*319-6, Art. R*319-7, Art. R*319-8, Sct. Section 3 : Compensation par l'Etat de l'absence d'intérêts, Art. R*319-9, Art. R*319-10, Sct. Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit, Art. R*319-11, Art. R*319-12, Sct. Section 5 : Contrôle, Art. R*319-13, Art. R*319-14, Art. R*319-15

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