En vigueur depuis le 29 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation administrative dans la Gironde
Résumé. Un changement administratif dans la Gironde transforme la paierie en une recette des finances de première catégorie.
Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.