Décret n°2009-338 du 26 mars 2009

Article 1

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Article 1

Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.

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En vigueur depuis le 29 mars 2009

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Transformation administrative dans la Gironde

Résumé. Un changement administratif dans la Gironde transforme la paierie en une recette des finances de première catégorie.

Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.

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