En vigueur depuis le 29 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur les finances publiques
Résumé. Un décret du 26 mars 2009 confie au ministre des finances la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans la Gironde où une paierie devient une recette des finances.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.