Décret n°2009-328 du 25 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-25-1

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Extension de l'attestation de connaissances aux professionnels européens

Résumé. L'attestation de connaissances pour exercer certaines activités agricoles est désormais accessible aux professionnels européens justifiant d'une formation ou d'une expérience équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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