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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'attestation de connaissances aux professionnels européens
Résumé. L'attestation de connaissances pour exercer certaines activités agricoles est désormais accessible aux professionnels européens justifiant d'une formation ou d'une expérience équivalente.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R214-25-1 : Attestation de connaissances pour les professionnels des animaux de compagnie
- Code ruralArt. R214-25-1