Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation de compétences pour les professionnels européens
Résumé. Un nouveau texte crée une attestation de compétences pour les professionnels européens exerçant certaines activités agricoles en France.
A modifié les dispositions suivantes :