Décret n°2009-327 du 25 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R653-88

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour les entreprises étrangères et changement d'institut technique

Résumé. Les entreprises étrangères doivent respecter de nouvelles conditions et l'institut technique pour les ruminants change.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance