Décret n°2009-327 du 25 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R653-87-1, Art. R653-87-2

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Obligations pour les professionnels européens en France

Résumé. Les professionnels européens doivent être légalement établis et informer les autorités françaises avant d'intervenir en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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