Décret n°2009-327 du 25 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R653-96

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Ajout de conditions pour les professionnels européens

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les professionnels de l'Union européenne, exigeant une formation et une expérience équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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