Décret n°2009-321 du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole, Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36

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Suppression des règles sur l'accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise

Résumé. Le décret supprime les règles sur les conventions d'accompagnement bénévole pour les créateurs d'entreprise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévoleCode du travailArt. R5141-34 : Règles pour l'accompagnement bénévole des créateurs d'entrepriseCode du travailArt. R5141-35 : Rôle de l'accompagnateur bénévole dans la création d'entreprise
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole, Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36

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