A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévoleCode du travailArt. R5141-34 → Version 1Code du travailArt. R5141-35 → Version 1Code du travailArt. R5141-36 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole, Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36