Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole, Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36