Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole, Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36 > >
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JORF n°0072 du 26 mars 2009
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole, Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36