Décret n°2009-321 du 20 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

Art. 95 W, Art. 95 X, Art. 95 Y, Art. 95 Z, Sct. IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise.

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Modification des conditions de la réduction d'impôt pour les créateurs d'entreprise

Résumé. Les nouvelles règles précisent les documents à conserver pour bénéficier d'une réduction d'impôt et détaillent les obligations des créateurs ou repreneurs d'entreprise envers leur accompagnateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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