Décret n°2009-313 du 20 mars 2009

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Départements d'outre-mer

SIÈGE RESSORT
s'étendant aux limites territoriales
des tribunaux de grande instance de :
Cour d'appel de Basse-Terre
Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France. Fort-de-France.
Cayenne. Cayenne.
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Denis. Saint-Denis.
Saint-Pierre. Saint-Pierre.

Collectivités d'outre-mer
SIÈGE RESSORT
s'étendant aux limites
des tribunaux de grande instance de :
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa. Nouméa.

Cour d'appel de Papeete
Papeete. Papeete.

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Organisation des cours d'appel en outre-mer

Résumé. Ce décret organise les cours d'appel dans les départements et collectivités d'outre-mer, en précisant leurs sièges et leurs zones de compétence.

Départements d'outre-mer

SIÈGE RESSORT
s'étendant aux limites territoriales
des tribunaux de grande instance de :
Cour d'appel de Basse-Terre
Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France. Fort-de-France.
Cayenne. Cayenne.
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Denis. Saint-Denis.
Saint-Pierre. Saint-Pierre.

Collectivités d'outre-mer
SIÈGE RESSORT
s'étendant aux limites
des tribunaux de grande instance de :
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa. Nouméa.

Cour d'appel de Papeete
Papeete. Papeete.

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