Décret n°2009-308 du 19 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des membres des chambres de commerce du Tarn

Résumé. Les membres des chambres de commerce d'Albi et Castres restent en poste jusqu'à l'installation des nouveaux élus de la chambre du Tarn.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance