Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une majoration de la pension de retraite des assurés handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-305 du 18 mars 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D723-8, Art. D723-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance