Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D723-8, Art. D723-9 > >
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JORF n°0067 du 20 mars 2009
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-8, Art. D723-9