Décret n°2009-305 du 18 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D723-8, Art. D723-9

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Création d'une majoration de la pension de retraite des assurés handicapés

Résumé. La pension de retraite des assurés handicapés est augmentée selon certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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