Décret n°2009-305 du 18 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D643-12, Art. D643-13

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Création d'une majoration de pension pour les retraités handicapés

Résumé. Les retraités handicapés peuvent obtenir une augmentation de leur pension sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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