Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité temporaire pour les pensionnés militaires
Résumé. Le décret supprime une indemnité temporaire pour les pensionnés militaires résidant dans certains territoires d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954Art. 1Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954Art. 2
- Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954Art. 1, Art. 2