Décret n°2009-290 du 13 mars 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une indemnité temporaire pour les pensionnés militaires

Résumé. Le décret supprime une indemnité temporaire pour les pensionnés militaires résidant dans certains territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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