Décret n°2009-290 du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

prévue au V de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 est égale au pourcentage fixé à l'

article 1er du décret du 30 janvier 2009 susvisé

(

Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer

)

Art. 1

Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer

Un décret de 2009 fixe des pourcentages d'indemnité temporaire pour les pensionnés dans certaines collectivités d'outre-mer.

, selon les dispositions du tableau reproduit ci-après, appliqué au montant en principal de la pension concédée au titre du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

:

COLLECTIVITÉ

TAUX DE L'INDEMNITÉ

temporaire

La Réunion

35 %

Mayotte

35 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

40 %

Nouvelle-Calédonie

75 %

Wallis-et-Futuna

75 %

Polynésie française

75 %

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Taux d'indemnité temporaire pour les pensionnés militaires

Résumé. Un décret fixe les taux d'une indemnité temporaire pour les pensionnés militaires et victimes de guerre selon leur lieu de résidence.
L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre prévue au V de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 est égale au pourcentage fixé à l'article 1er du décret du 30 janvier 2009 susvisé (Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer), selon les dispositions du tableau reproduit ci-après, appliqué au montant en principal de la pension concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
COLLECTIVITÉ TAUX DE L'INDEMNITÉ
temporaire
La Réunion 35 %
Mayotte 35 %
Saint-Pierre-et-Miquelon 40 %
Nouvelle-Calédonie 75 %
Wallis-et-Futuna 75 %
Polynésie française 75 %

Relations

cite

cite  code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerrecite  Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009art. 1 : Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer

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