L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
prévue au V de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 est égale au pourcentage fixé à l'
article 1er du décret du 30 janvier 2009 susvisé
(
Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer
)
Art. 1
Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer
Un décret de 2009 fixe des pourcentages d'indemnité temporaire pour les pensionnés dans certaines collectivités d'outre-mer.
, selon les dispositions du tableau reproduit ci-après, appliqué au montant en principal de la pension concédée au titre du
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
:
COLLECTIVITÉ
TAUX DE L'INDEMNITÉ
temporaire
La Réunion
35 %
Mayotte
35 %
Saint-Pierre-et-Miquelon
40 %
Nouvelle-Calédonie
75 %
Wallis-et-Futuna
75 %
Polynésie française
75 %
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