Décret n°2009-290 du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a résidé plus de cent quatre-vingt-trois jours de manière continue à compter de la date de son arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier jour du mois suivant la date d'arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d'activité, suivant le mois de cessation d'activité.

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En vigueur depuis le 16 mars 2009

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Conditions de résidence pour les pensions

Résumé. Un pensionné est considéré comme résidant sur un territoire après 183 jours consécutifs, et son paiement commence le premier jour du mois suivant son arrivée.

La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a résidé plus de cent quatre-vingt-trois jours de manière continue à compter de la date de son arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier jour du mois suivant la date d'arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d'activité, suivant le mois de cessation d'activité.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009

Source : Légifrance