JORF n°0063 du 15 mars 2009

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 46 quindecies U de l'annexe III au même code, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 46 quindecies U de l'annexe III au même code, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».