Décret n°2009-288 du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies U

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Changement de référence dans un article fiscal

Résumé. La référence dans l'article 46 quindecies U passe du neuvième au huitième alinéa de l'article 238 bis HW du code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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