Décret n°2009-288 du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies T

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Suppression des règles sur la défaillance structurelle d'un associé

Résumé. L'article supprime les règles sur la défaillance structurelle d'un associé dans les arrêts exceptionnels de consommation électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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