Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la défaillance structurelle d'un associé
Résumé. L'article supprime les règles sur la défaillance structurelle d'un associé dans les arrêts exceptionnels de consommation électrique.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 quindecies T : Arrêts exceptionnels de consommation électrique
→ Version 2 : Suppression des règles sur la défaillance structurelle
→ Version 2 : Suppression des règles sur la défaillance structurelle
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 46 quindecies T