Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des DOM de l'application d'une sous-section
Résumé. La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III ne s'applique pas aux départements d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D348-3-1 : Adaptation des aides à l'installation dans les DOM
- Code ruralArt. D348-3-1