Décret n°2009-28 du 9 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Validité des labels agricoles en 2009

Résumé. En 2009, les labels agricoles pourront être valables pour une seule année.

Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

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