Article 3
Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.
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JORF n°0008 du 10 janvier 2009
Article 3
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Version 1
Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.