En vigueur depuis le 15 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des labels agricoles en 2009
Résumé. En 2009, les labels agricoles pourront être valables pour une seule année.
Pour l'année 2009, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour une année.