Décret n°2009-28 du 9 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation, Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-23, Art. D343-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur l'accompagnement à l'installation en agriculture

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser l'accompagnement à l'installation en agriculture, incluant des stages, des indemnités et un plan de professionnalisation personnalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installationCode ruralArt. D343-20 : Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteursCode ruralArt. D343-21 : "Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs
- Code rural
Sct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation, Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-23, Art. D343-24

Historique des versions

Source : Légifrance