Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 1er (Prime pour les employés de l'éducation nationale), les membres du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur bénéficient de l'indemnité de sujétions et de résultats en application d'un taux majoré, dont le montant maximal annuel est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'indemnité de sujétions et de résultats versée aux membres du corps des chargés d'éducation est exclusive du bénéfice de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

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Prime spéciale pour les éducateurs de la Légion d'honneur

Résumé. Les éducateurs de la Légion d'honneur reçoivent une prime spéciale, plus élevée que les autres, basée sur leur travail et leur évaluation.

Par dérogation à l'article 1er (Prime pour les employés de l'éducation nationale), les membres du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur bénéficient de l'indemnité de sujétions et de résultats en application d'un taux majoré, dont le montant maximal annuel est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'indemnité de sujétions et de résultats versée aux membres du corps des chargés d'éducation est exclusive du bénéfice de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

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