Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétions et de résultats peut être attribuée aux personnels administratifs et d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur appartenant aux corps suivants :
― corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
― corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
― corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ;
― corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.
Cette indemnité prend en compte les sujétions et les résultats de l'évaluation professionnelle de chaque agent.

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Prime pour les employés de l'éducation nationale

Résumé. Certains employés de l'éducation nationale peuvent recevoir une prime pour leur travail et leurs résultats.

Une indemnité de sujétions et de résultats peut être attribuée aux personnels administratifs et d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur appartenant aux corps suivants :
― corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
― corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
― corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ;
― corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.
Cette indemnité prend en compte les sujétions et les résultats de l'évaluation professionnelle de chaque agent.

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