Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats est modulé, compte tenu notamment de l'évaluation professionnelle, dans la limite du montant maximal annuel fixé dans les conditions prévues au présent décret.

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Modulation de l'indemnité selon l'évaluation professionnelle

Résumé. Le montant de l'indemnité des employés dépend de leur évaluation professionnelle, mais ne peut pas dépasser un plafond fixé par décret.

Le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats est modulé, compte tenu notamment de l'évaluation professionnelle, dans la limite du montant maximal annuel fixé dans les conditions prévues au présent décret.

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