Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le montant annuel maximal de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l'article 1er (Prime pour les employés de l'éducation nationale) du présent décret est fixé pour chaque catégorie de bénéficiaires par arrêtés conjoints du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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Fixation du plafond annuel de l'indemnité

Résumé. Le montant maximal de l'indemnité pour les agents des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par arrêté.

Le montant annuel maximal de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l'article 1er (Prime pour les employés de l'éducation nationale) du présent décret est fixé pour chaque catégorie de bénéficiaires par arrêtés conjoints du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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