Décret n°2009-269 du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-4, Art. R144-6, Art. R144-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. R142-18

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Suppression d'une indemnité et simplification des procédures

Résumé. Le décret supprime l'indemnité supplémentaire des membres du comité monétaire et simplifie les procédures de décision de la Banque de France.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général.Code monétaire et financierArt. R142-18 : Règlement intérieur du comité monétaire
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. R142-18

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