Décret n°2009-266 du 9 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de réunion de la commission consultative

Résumé. La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Les documents nécessaires peuvent être envoyés par différents moyens, y compris électroniquement.

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Source : Légifrance