Décret n°2009-266 du 9 mars 2009

Article 2

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Article 2

La commission consultative est composée des membres suivants :
― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le directeur du transport aérien ou son représentant ;
― le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
― le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
― l'architecte-conseil de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 12 mars 2009

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Création d'une commission consultative pour les aéroports

Résumé. Un décret de 2009 crée une commission pour évaluer les candidats à la gestion des aéroports de Nantes et Saint-Nazaire.

La commission consultative est composée des membres suivants :
― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le directeur du transport aérien ou son représentant ;
― le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
― le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
― l'architecte-conseil de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Source : Légifrance