Décret n°2009-264 du 6 mars 2009

Article 2

Créé le 9 mars 2009

Les organisations de producteurs des secteurs de l'élevage porcin, avicole et cunicole déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009