Décret n°2009-264 du 6 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Exécution du décret sur les organisations d'éleveurs

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret sur les organisations d'éleveurs.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance