En vigueur depuis le 9 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les organisations d'éleveurs
Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret sur les organisations d'éleveurs.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.