Décret n°2009-264 du 6 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D551-8, Art. D551-15, Art. D551-49, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, Art. D551-64, Art. D551-65, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole, Art. D551-75, Art. D551-76, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vente de la production aux organisations

Résumé. Les éleveurs de porcs, volailles et lapins doivent vendre leur production à leur organisation, avec des règles spécifiques pour chaque secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D551-8 : Règles pour les organisations de producteurs agricoles
→ Version 2 : Modification des procédures de décision dans les organisations de producteurs
Code ruralArt. D551-15 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs
→ Version 2 : Simplification des critères de reconnaissance
Code ruralArt. D551-49 : Contrôles annuels des organisations de producteurs de lait
→ Version 2 : Changement d'agents et suppression de la fréquence des contrôles
- Code rural
Art. D551-8, Art. D551-15, Art. D551-49, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, Art. D551-64, Art. D551-65, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole, Art. D551-75, Art. D551-76, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85

Historique des versions

Source : Légifrance