Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 1er (Augmentation temporaire des nominations au choix pour les secrétaires administratifs de la défense) sont immédiatement titularisés et classés en application du chapitre III du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2009 · Dernière version le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense sont immédiatement titularisés et classés selon les règles en vigueur.

Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 1er (Augmentation temporaire des nominations au choix pour les secrétaires administratifs de la défense) sont immédiatement titularisés et classés en application du chapitre III du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance