En vigueur depuis le 8 mars 2009 · Dernière version le 19 août 2011
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Titularisation des secrétaires administratifs du ministère de la défense
Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 1er (Augmentation temporaire des nominations au choix pour les secrétaires administratifs de la défense) sont immédiatement titularisés et classés en application du chapitre III du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.