Décret n°2011-963 du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

Art. 2

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Modification des règles de titularisation des secrétaires administratifs

Résumé. Les secrétaires administratifs du ministère de la défense sont immédiatement titularisés et classés selon les nouvelles dispositions du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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