Décret n°2009-254 du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les articles du livre Ier, du livre II et des titres Ier et II du livre III et du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Organisation des articles du code de la défense

Résumé. Un décret organise les articles du code de la défense, en distinguant ceux qui nécessitent un décret en Conseil d'État ou un décret simple.

L'annexe au présent décret regroupe les articles du livre Ier, du livre II et des titres Ier et II du livre III et du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance