Décret n°2009-254 du 4 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de décrets sur les réquisitions militaires et la défense) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Mise à jour des références légales dans le domaine militaire

Résumé. Un décret remplace les références à des lois militaires anciennes par celles du code de la défense.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de décrets sur les réquisitions militaires et la défense) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance