A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 3 : TravauxCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de la défenseArt. R*1337-23 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-24 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-25 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment.Code de la défenseArt. R*1337-26 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-27 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-28 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-29 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-30 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-31 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-32 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Groupement d'entreprises.Code de la défenseArt. R*1337-33 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-34 → Version 1Code de la défenseArt. R*1337-35 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Travaux, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R*1337-23, Art. R*1337-24, Art. R*1337-25, Sct. Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment., Art. R*1337-26, Art. R*1337-27, Art. R*1337-28, Art. R*1337-29, Art. R*1337-30, Art. R*1337-31, Art. R*1337-32, Sct. Sous-section 3 : Groupement d'entreprises., Art. R*1337-33, Art. R*1337-34, Art. R*1337-35