Article 5
La section 3 du chapitre 7 du titre III du livre III de la première partie réglementaire du code de la défense est abrogée.
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JORF n°0055 du 6 mars 2009
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Version 1
La section 3 du chapitre 7 du titre III du livre III de la première partie réglementaire du code de la défense est abrogée.