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Abrogation des règles sur les entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Travaux, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R*1337-23, Art. R*1337-24, Art. R*1337-25, Sct. Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment., Art. R*1337-26, Art. R*1337-27, Art. R*1337-28, Art. R*1337-29, Art. R*1337-30, Art. R*1337-31, Art. R*1337-32, Sct. Sous-section 3 : Groupement d'entreprises., Art. R*1337-33, Art. R*1337-34, Art. R*1337-35