Décret n°2009-253 du 4 mars 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 3 : Travaux, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R*1337-23, Art. R*1337-24, Art. R*1337-25, Sct. Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment., Art. R*1337-26, Art. R*1337-27, Art. R*1337-28, Art. R*1337-29, Art. R*1337-30, Art. R*1337-31, Art. R*1337-32, Sct. Sous-section 3 : Groupement d'entreprises., Art. R*1337-33, Art. R*1337-34, Art. R*1337-35

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Abrogation des règles sur les entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du code de la défense concernant l'organisation et le contrôle des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : TravauxCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de la défenseArt. R*1337-23 : Gestion des travaux publics pour la défense
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Travaux, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R*1337-23, Art. R*1337-24, Art. R*1337-25, Sct. Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment., Art. R*1337-26, Art. R*1337-27, Art. R*1337-28, Art. R*1337-29, Art. R*1337-30, Art. R*1337-31, Art. R*1337-32, Sct. Sous-section 3 : Groupement d'entreprises., Art. R*1337-33, Art. R*1337-34, Art. R*1337-35

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