Créé le 6 mars 2009
Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).
Décret n°2009-248 du 3 mars 2009
Article 2
Effets de cet article
cite
l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009
Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).