Décret n°2009-248 du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).

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En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Délimitation des opérations d'urbanisme

Résumé. Un décret précise les limites des opérations d'urbanisme sur des cartes détaillées.

Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).

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cite  l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

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