Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux projets d'aménagement aux opérations d'intérêt national
Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux projets d'aménagement à la liste des opérations d'intérêt national.
A modifié les dispositions suivantes :