Décret n°2009-248 du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*121-4-1

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Ajout de deux projets d'aménagement aux opérations d'intérêt national

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux projets d'aménagement à la liste des opérations d'intérêt national.

A modifié les dispositions suivantes :

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