Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des documents exigés pour les contrats de partenariat
Résumé. Les règles pour les contrats de partenariat sont précisées, notamment les documents à fournir par les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D1414-1 : Règles de publicité pour les contrats de partenariat
→ Version 4 : Modification des règles de publicité pour les contrats de partenariatCode général des collectivités territorialesArt. D1414-2 : Documents requis pour les candidatures aux contrats de partenariat
→ Version 2 : Précision et élargissement des documents requis pour les candidaturesCode général des collectivités territorialesArt. D1414-3 : Documents requis pour les contrats de partenariat
→ Version 2 : Précision des documents à fournir par les candidats
→ Version 4 : Modification des règles de publicité pour les contrats de partenariatCode général des collectivités territorialesArt. D1414-2 : Documents requis pour les candidatures aux contrats de partenariat
→ Version 2 : Précision et élargissement des documents requis pour les candidaturesCode général des collectivités territorialesArt. D1414-3 : Documents requis pour les contrats de partenariat
→ Version 2 : Précision des documents à fournir par les candidats
- Code général des collectivités territorialesArt. D1414-1, Art. D1414-2, Art. D1414-3
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