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Décret n°82-760 du 30 août 1982

CREATION D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DONT LE SIEGE EST A LENS

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ORGANISATION DES ELECTIONS. Texte totalement abrogé à compter de la date mentionnée à l'art. 4 du décret 2009-237.

Décret n°82-760 du 30 août 1982