Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalisation des échelons indiciaires pour les sous-officiers des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ont le même système d'avancement et d'indices de salaire que les autres sous-officiers classés à l'échelle n°4.

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

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