Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de financements pour les écoles de la deuxième chance
Résumé. Les écoles de la deuxième chance ne peuvent plus recevoir des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage ni des financements pour la formation des demandeurs d'emploi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007Art. 2 : Financement des écoles de la deuxième chance
- Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007Art. 2