Décret n°2009-221 du 24 février 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 27 février 2009

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Application de la taxe d'apprentissage à partir de 2008

Résumé. Ce décret précise que la taxe d'apprentissage s'applique aux salaires versés à partir du 1er janvier 2008.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2008.

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